CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er octobre 2022

Veuillez lire attentivement ces conditions. En accédant ou en utilisant les services proposés par DENAN Sàrl vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Le présent Contrat s’applique aux services auxquels vous accédez ou que vous achetez en prenant contact auprès de DENAN Sàrl, tels que définis ci-dessous.

En utilisant nos services, vous confirmez que :

  1. Vous avez au moins 18 ans ou êtes en mesure de conclure un accord juridiquement contraignant ;
  2. Vous acceptez et vous conformerez au présent Contrat ;
  3. Si vous utilisez nos services en tant que représentant d’une organisation, vous avez le pouvoir de conclure des accords juridiquement contraignants pour l’organisation

 

Terminologie DENAN Sàrl

Nous utilisons des majuscules pour les termes qui ont une signification particulière dans le présent Contrat. Bien que certains termes soient définis ailleurs, cette section présente les définitions de certains termes clés.

« Contenu » est un terme générique qui désigne toutes les informations et données (telles que le texte, les images, les photos, les vidéos, l’audio et les documents) dans n’importe quel format qui sont téléchargées vers, téléchargées depuis ou qui apparaissent sur nos services.

Le « contenu client » est le contenu que vous ou vos utilisateurs autorisés nous fournissez.

Les « mentions » sont le contenu qu’un tiers (c’est-à-dire quelqu’un d’autre que vous, ou DENAN Sàrl) crée et que nous obtenons en votre nom et à votre demande auprès des réseaux sociaux ou d’autres services tiers auxquels vous vous connectez. Par exemple, les publications créées par vos abonnés qui apparaissent sur votre page Facebook seraient considérées comme des mentions.

« Services » désigne notre offre de service que vous retrouver sur notre site www.denan.ch auxquels vous accédez ou que vous utilisez en relation avec nos services.

« vous », « votre », « client » et des termes similaires désignent la personne ou l’entité juridique accédant ou utilisant les services. Pour éviter tout doute, si vous accédez et utilisez les services au nom d’une entreprise (telle que votre employeur) ou d’une autre entité juridique, « vous », « votre » ou « client » désigne l’entreprise ou l’autre personne morale l’entité pour laquelle vous utilisez les services.

 

Services de DENAN Sàrl

Nos services évoluent constamment. Nous pouvons modifier nos services, par exemple en modifiant, ajoutant ou supprimant des aspects à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons ou non vous informer de ces changements. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour la modification, le changement de prix, la suspension ou l’interruption de l’un de nos services.

Nos services interagissent avec les réseaux sociaux et dépendent de la disponibilité de ces réseaux sociaux et des caractéristiques et fonctionnalités qu’ils mettent à notre disposition, que nous ne contrôlons pas et que nous pouvons modifier sans préavis. Si, à tout moment, un réseau social cesse de mettre tout ou partie de ses fonctionnalités à notre disposition, ou à des conditions raisonnables déterminées par DENAN Sàrl à sa seule discrétion, nous pouvons cesser de fournir l’accès à des caractéristiques ou fonctionnalités et nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour un tel changement.

 

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DENAN Sàrl et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

Offre I : « On parle de votre idée »

– Début d’idée

– Décrire l’idée

– Suite d’idée

– Devenir l’idée

 

Offre II : « Catalogue d’idée »

– Décrire l’idée+

– Suite d’idée+

Devenir l’idée+

 

Offre : « Distribution de l’idée »

– « Partage d’idée »

 

Mais aussi pour toute rédaction de Contenu en tout genre, d’article que ce soit au sein du site internet www.denan.ch  ou dans « DENAN Magazine », de Contenu dans la newsletter de DENAN,  pour la publication de Contenu rédactionnel, d’images ou de vidéos sur les réseaux sociaux, ainsi que les stories sur les réseaux sociaux.

Le consulting, l’étude de marché, la mise à disposition du réseau de DENAN Sàrl et de ses différents intervenants que la société aura mandaté pour assurer la bonne marche de la mission, la base de données et le référencement, et tout type d’information nécessitant de répondre aux besoins du client.

Tout service exécutif, de captation vidéo, de réalisation, de mise en scène, de travail de préproduction, de production, de postproduction qu’il concerne l’audiovisuel ou les arts du spectacle vivant, de développement de projets écrits tels que des traitements, des bibles de personnages, de rédaction de séquenciers ou de continuités dialoguées.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Il est possible de payer en francs suisses (CHF). Le taux de conversion appliqué sera celui du jour de la signature du contrat.

La société DENAN Sàrl s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société DENAN Sàrl serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par virement bancaire sur le compte de DENAN Sàrl
  • soit en espèces à remettre au représentant légal de DENAN Sàrl

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement à 30 jours suivant la signature du contrat

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services effectués à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société DENAN Sàrl une pénalité de retard nommée « frais de rappel ».

Ils seront de :

20 Euros lors du premier rappel, après 10 jours de retard

50 Euros lors du second rappel, cumulés aux 20 Euros du premier rappel, après 30 jours de retard

Passé les deux rappels, des poursuites seront engagées ou une mise en demeure sera effectuée.

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit par la société DENAN Sàrl.

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société DENAN Sàrl conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société DENAN Sàrl se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.

 

Clause n° 9 : Exécution des services

L’exécution des services est effectuée :

  • En accord avec le client, par le biais d’échanges verbaux ou écrits, que ce soit en face à face, par téléphone, par messages, par mail ou par tout autre moyen de communication existant et à disposition
  • Aux dates convenues entre le client et DENAN Sàrl ;
  • Selon l’accord écrit et signée entre le client et DENAN Sàrl selon la demande du client

 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société DENAN Sàrl ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tels que les éléments ; Feu; inondation; intempéries; tremblement de terre; vandalisme; les accidents; sabotage; panne électrique; attaques par déni de service ou attaques similaires ou autres actes de pirates ; Les pannes ou interruptions d’Internet ou du réseau ; les actes de Dieu et l’ennemi public ; actes de guerre; actes de terrorisme; émeutes; troubles civils ou publics ; grèves, lock-out ou interruptions de travail ; toutes lois, ordonnances, règles, règlements, actes ou restrictions de tout gouvernement ou organisme ou autorité gouvernementale, civile ou militaire, y compris les ordonnances et jugements des tribunaux ;

 

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Genève.